Notaire Hélène DIRICQ, 5170 Profondeville

 

Notaire Hélène DIRICQ

5170 Profondeville

Des AG avec des outils encore plus modernes

3 janvier 2012

Certaines assemblées générales sont impressionnantes. Tout le monde se souvient de l’AG de Fortis en 2009. Depuis le 1er janvier 2012, ces grandes messes peuvent s’adapter aux moyens de communication d’aujourd’hui.

Dorénavant, la loi du 20 décembre 2010, concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, prévoit qu’il est possible de poser des questions et de voter par voie électronique avant l'assemblée générale. Cela s'applique tant aux sociétés cotées qu'aux sociétés non cotées.

Mais ce n’est pas tout. L’entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2010, en ce début janvier, permet également pour les sociétés cotées de voter à distance pendant l'assemblée générale et prévoit la possibilité de participer activement aux débats par voie électronique.

Plus d’infos sur les assemblées générales.

Share

Source: Fédération Royale du Notariat Belge